CSJ : pas de liberté provisoire pour Diomi Ndongala

Il n’y aura pas de liberté provisoire pour le prévenu Eugène Diomi Ndongala, président de la Démocratie chrétienne, poursuivi par le ministère public pour viol sur deux mineures. Sa requête de mise en liberté provisoire relancée à la Cour suprême de justice (CSJ) le 3 mars 2014 a été rejetée, pour la simple raison que sa fuite est à craindre. La Haute Cour estime que le prévenu Diomi doit rester en détention jusqu’à la fin du procès. Et pour ce motif, elle a invité les parties à plaider sur le fond.

C’était à l’audience du lundi 10 mars 2014.

Au cours de cette audience, les avocats d’Eugène Diomi Ndongala et consorts ont soulevé le moyen lié à l’irrégularité de la composition des juges. Selon ces auxiliaires de la justice, lorsque la cour est saisie pour une question de constitutionnalité d’une loi, elle siège toutes sections réunies.

A part la composition normale de chaque chambre, il faut quatre présidents plus des anciens conseillers. Mais dans le cas d’espèce, la Cour était mal composée parce qu’elle n’a siégé qu’avec cinq juges. Les chambres réunies comprennent les présidents de toutes les sections, conformément à la loi sur le Code de l’organisation et de la compétence judiciaire. Ils ont fait savoir que leur client Diomi jouit du privilège de juridiction en tant que député, surtout qu’il devrait être jugé en premier et dernier ressorts.

Après avoir soulevé ce préalable, la cour a pris en délibéré ce moyen et a promis de se prononcer le mercredi 12 mars 2014.

Il y a lieu de rappeler que le prévenu Diomi avait relancé le dossier de sa mise en liberté provisoire suite à la détérioration de sa santé. Cette demande avait été formulée à la suite des recommandations de ses médecins qui préconisent son transfert à l’étranger pour y suivre des soins spécialisés. La Cour suprême de  justice avait pris cette requête en délibéré à l’audience du 3 mars 2014.

Il convient de préciser que l’affaire ministère public contre Diomi et consorts a connu un changement de chambre, au motif que certains anciens membres de la composition s’étaient déportés car ne se sentant pas à l’aise face au prévenu.

Diomi Ndongala se trouve en détention à la Prison Centrale de Makala depuis plus d’une année. Le député national invalidé avait échappé à une arrestation le 26 juin 2012, au siège de son parti, au motif qu’il aurait commis un viol sur deux jeunes filles mineures, présentées comme des enfants d’une même famille. Mais le 27 juin, il aurait été enlevé pour réapparaître à la veille du Sommet de la Francophonie, le 12 octobre 2012. Et le 8 avril 2013, il était repris par la justice, jusqu’aujourd’hui.

On signale en outre que la Cour suprême de justice avait pris un arrêt assignant  Diomi Ndongala à résidence surveillée. Mais le Parquet Général de la République avait décidé de le placer à la Prison Centrale de Makala, sous prétexte que sa fuite était à craindre. Lors de son enlèvement suivi de sa détention au secret, la victime aurait été soumise à des traitements cruels, inhumains et dégradants, en vue de lui arracher des aveux, avaient indiqué ses avocats.