Le Sénat vote la proposition de loi relative à l’accès à l’information

Ce texte de 51 articles fixe, conformément à la constitution, les règles permettant à toute personne d’avoir accès à l’information détenue par les pouvoirs publics au niveau central, des provinces, des entités territoriales décentralisées et déconcentrées et par toute personne morale de droit public, tout particulier dont l’activité est financée ou garantie totalement ou partiellement par ces administrations.

Au cours de la séance plénière sous la direction du président du Sénat, Léon Kengo wa Dondo, les représentants de provinces avaient d’abord adopté, article par article, ce texte de loi, après amendements.

Au terme de l’article 3 de cette proposition de loi, toute personne a le droit d’accéder gratuitement aux informations produites et/ou détenues par le détenteur d’informations.

Le texte parle des informations non communicables liées notamment à la sécurité et à la défense nationale, à la politique extérieure du pays.