Politique
La Cour constitutionnelle, siégeant en matière de contrôle de conformité, a rendu ses arrêts, mercredi 24 avril 2024, sur les règlements intérieurs de différentes Assemblées provinciales. Faisant suite aux requêtes introduites par les présidents des bureaux provisoires, elle a déclaré conformes à la Constitution les règlements de 21 Assemblées provinciales.
A quelques jours des élections des sénateurs et gouverneurs des provinces, prévues le 29 avril 2024, la Cour constitutionnelle a vidé un litige qui pouvait bloquer la tenue de ces scrutins.
Elle a formulé des recommandations aux Assemblées provinciales aux fins de retoucher les articles déclarés conformes à la Constitution sous réserve. Ce, dans le but de les rendre conformes à la loi mère sans réserve.
Les provinces dont les règlements intérieurs des organes délibérants ont été déclarés conformes à la Constitution sont : Sankuru, Kwilu, Sud-Kivu, Tanganyika, Nord et Sud Ubangi, Tshuapa, Mongala, Équateur, Haut et Bas-Uelé, Kasaï, Kasaï central , Haut- Katanga, Lualaba, Haut-Lomami, Maniema, Ituri, Maï-Ndombe , Kwango et Kongo central.
Le code à 7 caractères (précédé de « @ ») à côté du Nom est le Code MediaCongo de l’utilisateur. Par exemple « Jeanne243 @AB25CDF ». Ce code est unique à chaque utilisateur. Il permet de différencier les utilisateurs.
Réagir
Les plus commentés
Politique Une nouvelle Constitution en RDC? Pour l'opposition, Félix Tshisekedi a franchi le Rubicon
06.05.2024, 23 commentairesPolitique Bombardements des sites des déplacés à Goma : la RDC exige des sanctions contre le Rwanda
06.05.2024, 14 commentairesPolitique Information judiciaire contre Ambongo : face à une crise multisectorielle au pays, les fidèles catholiques encouragent le Cardinal à continuer à dénoncer le mal
06.05.2024, 13 commentairesPolitique Dieudonné NKISHI encourage le Président Félix Tshisekedi pour la mise en place de la Commission de rédaction de la nouvelle Constitution
06.05.2024, 11 commentairesOnt commenté cet article
Ils nous font confiance