Affaire Diomi : la DC demande à la CSJ de prononcer la « Main levée »

Dans un communiqué de presse rendu public hier dimanche 9 mars 2014 et signé par son porte-parole, Marc Mawete, la Démocratie chrétienne (DC) est montée au créneau pour dénoncer le fait que son président, Eugène Diomi Ndongala, est illégalement détenu au CPRK depuis 11 mois, sans un Mandat d’arrêt provisoire (MAP), déposé à la prison centrale de Makala. « Son dossier est ainsi vide et illégal car son incarcération est abusive dans le fond comme dans la forme, violant les règles fondamentales qui régissent la détention préventive en RDC », a fait noter son porte-parole, exigeant ainsi la main levée immédiate en faveur de ce détenu.

En effet, a appuyé la DC, son président Eugène Diomi Ndongala est détenu à Makala depuis 11 mois en violation des règles et des principes qui président à la détention préventive en RDC. « Ce document n’existe pas dans son dossier tout simplement parce qu’il a été assigné à résidence (à trois reprises, d’ailleurs) et cela est son statut face aux juges de la Cour suprême de justice (CSJ). Dès lors, même sa mise en liberté provisoire devient techniquement impossible car, selon son statut, il serait assigné à résidence et non illégalement incarcéré en prison où il est détenu illégalement, sans aucun document valable de Mise en détention préventive », précise le communiqué.

Face à cette violation de ces libertés fondamentales, souligne-t-on, la CSJ n’a comme solution, pour régulariser ce dossier vicié, que celle de prononcer la « Main Levée », la détention préventive du président Diomi Ndongala étant illégale depuis 11 mois.

Cela prouve, selon ses proches, que Diomi Ndongala est un prisonnier politique, qui a été détenu 3 mois au secret par les services de sécurité et par la suite 11 mois – sans aucune documentation légale adoptée en chambre de conseil face à son juge naturel – en prison au CPRK. « Cela prouve amplement le caractère éminemment politique des poursuites contre le porte-parole de la MPP et président national de la Démocratie chrétienne », a insisté Marc Mawete.

Rappelant par ailleurs que depuis avril 2013, la CSJ avait ordonné à trois reprises la mise en résidence surveillée d’Eugène Diomi Ndongala, la DC a renseigné que le Procureur Général de la République avait refusé de donner application à ces ordonnances. « Une requête en interprétation de ces Ordonnances d’assignation en résidence de la CSJ a même été introduite près de la même Cour pour qu’elle donne son interprétation sur le placement en résidence surveillée de Diomi Ndongala mais la Cour ne s’est jamais exprimée sur cette requête en interprétation jusqu’à ce jour, ne fixant pas l’affaire », lit-on dans le communiqué.

Enfin, dans un autre registre, la DC souligne que dans une résolution des Concertations nationales, lu publiquement au siège du Parlement, les noms de 7 prisonniers politiques ont été énumérés en tant que bénéficiaires de mesures de grâce, amnistie ou libération conditionnelle, selon le cas, dans l’objectif de la décrispation politique et la réconciliation nationale en RDC. Le nom de l’opposant Eugène Diomi Ndongala était bien inclus dans ce plan mais « le gouvernement congolais n’a pas donné application, à ce jour, à cet engagement pris face à la nation congolaise et des témoins internationaux ».