Loi d’amnistie : l’urgence de la mise en œuvre s’impose

Promulguée le 11 février, la loi d’amnistie pour des faits insurrectionnels, faits de guerre et infractions politiques suscite encore des attentes légitimes dans l’opinion congolaise. Pour plusieurs raisons, plus d’un observateur pense que cette loi nécessite une certaine urgence quant aux mécanismes de sa mise en application. A ce propos, les deux chambres du Parlement ainsi que le chef de l’Etat ayant respecté leurs parts de contrat, les Congolais ont désormais, leur regard juché du côté de différents services ayant en charge l’exécution de cette loi.

En dépit de son caractère de décision politique, la loi portant Amnistie pour les faits de guerre et infractions politiques a le mérite de permettre aux personnes éligibles d’en bénéficier les effets. Notamment, leur entrée dans les institutions du pays. En l’occurrence le Gouvernement de cohésion nationale dont la formation annoncée par le président de la République, se fait encore attendre depuis plusieurs mois. La démarche est donc irréversible, après que les institutions, président de la République et le Parlement se sont déjà acquittés de leurs tâches.

Au regard de son enjeu politique, la loi sur l’amnistie pour les faits de guerre et infractions politiques avait requis une certaine urgence quant à son examen au niveau des deux chambres du Parlement. A ce propos, Sénateurs et députés nationaux s’en sont bien tirés lors des travaux de la session extraordinaire du 15 janvier au 15 février derniers. De son côté, le chef de l’Etat n’avait point attendu longtemps pour promulguer ladite loi. Partant, nombreux sont des Congolais qui ont pensé, non sans raison, que la suite du processus suivrait le même élan. Malheureusement. On note plutôt un contraste manifeste entre la célérité avec laquelle la loi sur l’Amnistie a été discutée et adoptée au Parlement et sa mise en œuvre effective.

Sans conteste, la manière parait éminemment technique. Son application exige beaucoup de dextérité pour éviter des tensions sociales. Cependant, la question est de savoir si cet aspect des choses suffit pour justifier ce qui parait, aux yeux de certains analystes, comme lenteur dans la mise en œuvre des mécanismes postulant à l’exécution de cette loi.

Pas très longue, la loi forte de quelque sept articles, indique que toute personne, auteur, co-auteur ou complice des faits infractionnels commis sur le territoire de la RDC au cours de la période allant du 1er juillet 2003 au 20 décembre 2013, est éligible à l’amnistie. Il s’agit là, d’une nouveauté signée Sénat. Car, prenant pour prétexte la cohésion nationale, la chambre haute du Parlement avait estimé qu’il était indispensable d’élargir cette loi dans le temps et dans l’espace. Aussi, les sénateurs avaient-ils jugé qu’il était hasardeux de limiter le champ d’application de cette loi aux seules provinces de l’Est du pays.

Précision importante, cependant, cette loi ne couvre pas les crimes de génocide, crimes contre l’humanité, crimes de guerre, la torture, les traitements cruels, inhumains ou dégradants, les viols et autres violences sexuelles. Ne seront pas non plus éligibles à l’amnistie, les personnes et leurs complices reconnus auteurs d’utilisation, de conscription ou d’enrôlement d’enfants ainsi que de violations massives des droits humains. Les personnes reconnues coupables de détournement des deniers publics et de pillage, ainsi que des infractions à la réglementation du change et de trafic des stupéfiants ne sont pas non plus concernées par l’amnistie. Le vote, la promulgation et l’exécution de cette loi s’inscrit dans la droite ligne des concertations nationales et de l’Accord cadre d’Addis-Abeba. L’exégèse de la situation sociopolitique interne du pays renseigne par ailleurs que la loi sur l’amnistie vise également le renforcement de la cohésion nationale prônée par le chef de l’Etat et soutenue par l’ensemble de la classe politique.

LE GOUVERNEMENT AVANT LE 15 MARS ?

Dans 18 jours exactement, les Parlementaires en vacances depuis près d’un mois, vont reprendre le chemin de l’hémicycle. Conformément à la Constitution, les deux chambres du Parlement devront entamer la première session ordinaire de l’année 2014 dès le 15 mars prochain. Sans nul doute que de nouvelles matières ainsi que celles n’ayant pas été totalement débattues au cours de la session précédente, figureront à l’ordre du jour de cette reprise d’activités.

En rapport avec la prochaine rentrée parlementaire, nombreux sont des observateurs qui souhaitent que le très attendu Gouvernement de cohésion nationale soit mis en place peu avant l’ouverture de ladite session. Ainsi, le Premier ministre pourrait présenter son équipe devant l’Assemblée nationale qui usera de ses prérogatives constitutionnelles pour investir le nouvel Exécutif. Voilà qui, une fois de plus, concourt à l’application urgente de la loi d’amnistie.