Sévère réquisitoire du CNSA contre le régime Tshisekedi

Il s’agit d’un document synthèse élaboré à l’issue de la mission du Conseil national de suivi de l’Accord et du processus électoral (CNSA) sur les consultations avec les forces politiques et sociales en vue de la cohésion nationale. Rapport de 34 pages transmis au président Félix Tshisekedi par les soins de son directeur de cabinet. Un rapport sulfureux qui couvre la période du 16 novembre 2022 au 7 février 2023.

Le rapport du Conseil national de suivi de l’accord et du processus électoral (CNSA) transmis le 21 avril 2023 au président de la République via Guylain Nyembo, son directeur de cabinet, fait état des consultations avec les forces vives de la nation dans le but de recueillir les avis des uns et des autres et de déceler les différentes causes qui divisent les Congolais afin d’aboutir à la consolidation de la cohésion et de l’unité nationales. Parmi les organisations et personnalités consultées par le CNSA figurent des politiques, notamment les anciens Premiers ministres, les anciens présidents de deux Chambres du Parlement, des anciens ministres de l’Intérieur et des anciens chefs des services de renseignement. Les communautés de base n’étaient pas en reste, cas de la société civile et des confessions religieuses.

Dangereuse tribalisation de l’exercice du pouvoir

À l’issue de cette profonde consultation, le CNSA piloté par Joseph Olengankoy Mukunji affirme que la gouvernance actuelle a créé des castes (classes) pour le verrouillage et le contrôle sans partage du pouvoir, lequel a comme conséquence le sectarisme, le favoritisme, le népotisme, le clientélisme, l’égoïsme, le tribalisme, le régionalisme et l’égocentrisme. “Pour preuve, citons les récentes nominations intervenues dans le portefeuille, la magistrature, la diplomatie et la petite territoriale”. Un déséquilibre qui va à l’encontre du principe fondateur de la troisième République tel que consacré au troisième paragraphe du préambule de notre Constitution qui stipule : “considérant que l’injustice avec ses corollaires, l’impunité, le népotisme, le régionalisme, le tribalisme, le clanisme et le clientélisme, par leurs multiples vicissitudes, sont à l’origine de l’inversion générale et de la ruine du pays”, souligne le rapport.

Le même constat a été fait lors de la publication du gouvernement Sama Lukonde où certaines provinces sont non représentées et d’autres, surreprésentées. Ce qui viole, selon le rapport, le principe sacro-saint repris à l’article 90, alinéa trois de la Constitution qui consacre l’équilibre géopolitique dans les nominations, car « la composition du gouvernement tient compte de la représentativité nationale ».

Le CNSA estime que pour les Congolais, « les actuels tenants du pouvoir ne sont là que dans la recherche de l’enrichissement et de leurs propres visibilités en lieu et place de la consolidation de l’État et le renforcement de vouloir vivre ensemble ».

Gestion familiale et communautaire de la chose publique

Le rapport transmis à Félix Tshisekedi fait état des considérations des uns et des autres sur le fait que « nous assistons aujourd’hui en République démocratique du Congo à une gestion familiale et communautaire de la chose publique de telle manière qu’à toute publication d’ordonnance, décret ou arrêté, les listes sont scrutées dans l’espoir que la représentation nationale soit prise en compte en lieu et place de la préférence familiale, clanique, ethnique et régionale ». C’est ainsi que tout le monde conclut que la tribalisation de l’administration est planifiée et continue de plus belle, et ce, malgré les protestations, poursuit le rapport. Les personnalités consultées par le CNSA attestent que la tribalisation est monnaie courante dans les nominations et vise surtout les postes juteux, notamment dans les secteurs des finances, des postes douaniers, des mines et des migrations, voire des territoires et communes à redevance minière.

Plus grave, souligne le rapport, « le pouvoir kasaïen s’impose maintenant et c’est une grande erreur », indique le même document. Trop de nominations en faveur de la communauté kasaïenne, ce qui n’épargne aucune province, au détriment des autochtones. « Cette attitude hégémonique crée des frustrations, alimente la tension, faisant du pays un volcan prêt à entrer en ébullition si les conditions d’un apaisement ne sont pas créées avant les scrutins de 2023 », avertit le CNSA.

La diaspora qui encadre le président de la République a échoué

De toutes les observations énumérées par le CNSA, les différentes forces politiques et sociales consultées ont suggéré aux autorités de la République démocratique du Congo de corriger certaines inégalités constatées dans les nominations pour rétablir la cohésion sociale ; stimuler la cohésion et l’intégration nationale, par la prise en compte des équilibres géopolitiques et autres réalités sociologiques du pays dans les nominations à des responsabilités publiques. « Le réalisme politique nous recommande de constater que la diaspora qui a massivement encadré le président de la République dans l’exercice du pouvoir à ce jour, a lamentablement échoué et s’est plutôt illustré dans des actes d’anti-valeurs et de jouissance béante », note le CNSA.

En ce qui concerne la gouvernance, le rapport précise que le président de la République est plus politique que gestionnaire, ce qui fait que l’administration n’est pas bien conduite et cela est aussi la cause de l’insécurité. « Beaucoup de promesses faites, au lieu d’être converties en réalités sociales gagnantes, ont plutôt fondu comme peau de chagrin, pour finish, ne rester que belles paroles », observe l’institution d’appui à la démocratie.

Depuis 2019, rappelle le CNSA, « on a tendance à assister à une présidentialisation du pouvoir, en violation flagrante de la Constitution et des lois de la République ». Ce qui paralyse le fonctionnement régulier des institutions. « Tout se résume simplement à la vision du chef de l’État dont le contenu n’est connu de personne », nonobstant les prescrits de la Constitution en son article 69, alinéa 3 qui stipule que « le président de la République assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et des institutions ainsi que la continuité de l’État ».

Le CNSA explique que le président de la République et son cabinet se sont arrogés et s’arrogent illégalement la compétence de concevoir et de gérer directement les projets qui devraient être gérés au niveau du gouvernement, par les ministres sectoriels. Ce qui entraîne le chevauchement des pouvoirs. Cas des projets des 100 jours, Tshilejelu ou encore celui relatif au développement des 145 territoires.

Un rapport qui touche aux réalités de la gouvernance profonde

Le rapport du CNSA résume des avis, critiques, suggestions et propositions sur le plan politique. C’est notamment la tribalisation de l’exercice du pouvoir, la gouvernance et les accords signés par la République démocratique du Congo pour intégrer la Communauté des États de l’Afrique de l’Est (EAC). Le même rapport transmis à Félix Tshisekedi aborde les aspects de la justice et des droits de l’homme, de la sécurité avec l’instauration de l’État de siège, les conflits intercommunautaires dans le grand Katanga, le Maï-Ndombe, l’Ituri, le Nord et Sud-Kivu ainsi que le Maniema. Des conflits armés exacerbés par la guerre du M23, la guerre contre les ADF et les menaces de balkanisation du pays.

Le CNSA va en profondeur de la situation économique, financière et sociale, évoquant des mesures impopulaires comme le RAM, les détournements en cascade décriés par la population, la multitude des grèves et grognes dans les entreprises et dans l’administration publique, les mises en retraite non planifiées des agents de l’État sans solde et le niveau trop bas de pensions. Sur le processus électoral, le rapport épingle la faible inclusivité partant de la désignation des actuels membres de la CENI avec trois délégués du Kasaï oriental, en violation flagrante de l’article 10 in fine de la loi organique•10/013 du 28 juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la CENI telle que modifiée et complétée le 19 avril 2013 et le 03 juillet 2021 qui stipule qu’aucune province ne peut compter plus d’un membre au sein de la CENI. « La mise à l’épreuve de la crédibilité du processus électoral avec des inquiétudes pour la suite du processus lorsqu’on prend en compte le bradage de la nationalité congolaise, le tripatouillage dans la cartographie des centres d’inscription, le déséquilibre dans la répartition des sièges, les contestations préélectorales, la mutualisation du fichier avec l’ONIP », décrit le rapport.

Les recommandations du rapport convergent vers la cohésion nationale comme fil conducteur au cœur des politiques publiques dans tous les domaines. « Assainir l’appareil judiciaire afin de rétablir la confiance de la population dans le pouvoir judiciaire, rechercher le consensus sur la CENI afin de rétablir la confiance et la crédibilité du processus électoral, faire respecter les dispositions de la loi électorale relatives à la campagne électorale qui ne peut commencer que 30 jours avant les élections », conclut le rapport.