Ouverture de l’Assemblée Générale Extraordinaire : CSM, Benoît Luamba appelle les magistrats à un changement de comportement

Le Conseil Supérieur de la Magistrature a ouvert hier, jeudi, 20 août 2015, dans la salle d’audience Marcel Lihau de la Cour Suprême de Justice, son assemblée générale extraordinaire.  C’est M. Benoît Luamba, ci-devant Président du CSM qui a ouvert ces assises, qui avaient quatre points à l’ordre du jour, à savoir : la présentation sans débat du rapport annuel d’activités et mise en œuvre de nouveaux ressorts de juridictions et offices, eu égard au découpage de la RDC en 26 provinces ; la mise à jour du plan triennal du Conseil Supérieur de la Magistrature 2014-2016 et l’examen des résolutions des Etats Généraux de la Justice arrêtées aux assises tenues du 27 avril au 02 mai 2015, concernant le Conseil Supérieur de la Magistrature ; l’adoption de l’avant-projet du budget du Pouvoir judiciaire 2016, conformément aux articles 2, 7 et 40 de la loi organique portant organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature et, enfin, l’état des lieux des résolutions et recommandations des assises antérieures non encore entérinées ou mises en application.        

«Sur ce, au nom du Bureau, je déclare ouverte la 4ème session extraordinaire de l’Assemblée Générale du Conseil Supérieur de la Magistrature».

C’est en ces mots que le Président du CSM, Benoît Luamba a ouvert les assises, hier, dans la salle d’audience Marcel Lihau de la Cour Suprême de Justice. Il a saisi cette opportunité pour remercier, solennellement, ses pairs et collègues membres de la Cour Constitutionnelle pour avoir, par leurs votes, porté leur choix sur sa modeste personne, permettant ainsi son investiture à la présidence de cette haute juridiction pour la première fois, lui conférant, par le fait même, les prérogatives de présider aux destinées du Conseil Supérieur de la Magistrature de la République Démocratique du Congo.

Parlant de la Session extraordinaire de l’Assemblée Générale du CSM, il a souligné que cela est conforme aux dispositions de l’article 11 alinéa 1 de la loi organique  et fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature qui stipule ce qui suit : ‘’L’Assemblée Générale peut être convoquée en session extraordinaire par son Président, sur un ordre du jour déterminé, à la demande, soit du Bureau, soit des deux tiers de ses membres’’. Il a, par ailleurs, rappelé quelques faits saillants dont se rappelle et se rappellera encore la mémoire collective, et qui matérialisent la réforme de la justice. Par-là, il a cité la construction d’un nouveau palais de justice qui a été mis à la disposition de la Cour constitutionnelle, grâce à la coopération entre la RDC, d’un côté, l’Union Européenne et le Royaume de Suède, de l’autre.

 Au chapitre de la réforme du pouvoir judiciaire, il a fait savoir que cela fait face à deux défis majeurs, d’une part l’éclatement effectif de la Cour Suprême de Justice, afin que voient le jour la Cour de Cassation, ainsi que le Conseil d’Etat, et d’autre part, l’octroi au pouvoir judiciaire d’un budget sous forme d’une dotation propre. ‘’Ce budget, toutes proportions gardées, sera de nature à promouvoir et à consolider la redevabilité du pouvoir judiciaire. A cet égard, le « CSM » exprime sa profonde gratitude, pour tous les aménagements au plan financier dont il est bénéficiaire et pour la réalisation desquels il remercie le Gouvernement de la République pour sa sollicitude avérée, mais sans laquelle les présentes assises n’auraient pas pu se tenir’’, a-t-il reconnu. A en croire ses propos, le plan de modernisation du pouvoir judiciaire dans les trois prochaines années fera siennes les recommandations pertinentes des états généraux de la justice ; leur mise en œuvre efficiente exige l’implication du Gouvernement, en particulier, celle du Ministre de la Justice, qui en était l’initiateur, sous le  Haut patronage du Chef de l’Etat.

Avant de clore son propos, il abordé la question de la promulgation de la nouvelle loi organique portant statut des Magistrats. ‘’Ce texte, qui conserve l’essentiel des dispositions antérieures régissant la carrière des magistrats, innove cependant sur l’un des piliers de la carrière judiciaire, à savoir la discipline. Et, à ce titre, cette réforme fait appel à plus de responsabilité, de compétence et de redevabilité des magistrats lors de la prise des décisions dans les causes qui leurs sont soumises’’, a-t-il rappelé aux magistrats. Et de poursuivre que plusieurs commentaires ont été entendus, mais le CSM se veut rassurant sur ce point : «Il faut compter avec son sérieux, c'est-à-dire, aucun arbitraire ne sera de mise, en ceci que, le renforcement de la sanction en cas de prise à partie ne peut être redouté que par ceux des magistrats qui n’auront pas vocation au changement de mentalité et de comportement.