Environnement : une nouvelle proposition de la loi

Le Conseil des ministres du gouvernement de la RDC a adopté, vendredi 03 février 2023, un projet d’ordonnance-loi modifiant et complétant la loi portant sur la protection de l’environnement. Cette proposition du ministre de l’Environnement vise à intégrer dans l’arsenal juridique congolais la matière liée à la lutte contre le réchauffement climatique. C’est notamment la mise en œuvre de la contribution déterminée à l’échelle nationale, l’institution de la taxe carbone. De plus, il s’agira également de la mise sur pied de l’autorité de régulation du marché des carbones.

Pour le gouvernement, le but est, entre autres, de combler le vide juridique qui fait perdre à la RDC d’importantes recettes, et de capter les fonds de crédits carbones. Ceci, en vue de mettre en œuvre ses engagements internationaux au titre des accords de Paris sur le climat.

De leur côté, les environnementalistes pensent également que la révision ou la modification de l’actuelle loi n°11/009 de 2011 portant sur les principes relatifs à la protection de l’environnement tombe à pic. Car, disent-ils, l’ancien texte contient des failles.

Des faiblesses

Selon Sabin Mande, coordonnateur provincial du Groupe de Travail Climat Redd+ Rénové (GTCRR), l’actuelle loi sur l’environnement a des faiblesses sur les détails qui touchent plusieurs questions. Il s’agit des questions comme les changements climatiques, le paysage, les zones humides, et même certaines définitions des termes. Il faudra, soutient-il, que la loi sur l’environnement ait de la primauté, en matière de loi-cadre, sur les autres lois.

"La loi sur l’environnement est évolutive. Mais, elle doit évoluer avec des mesures d’application. Malheureusement, le gouvernement qui devait saisir l’occasion pour mettre tous les éléments nécessaires dans le projet de modification de la loi, a plus touché l’aspect changement climatique, crédit Carbone. Alors qu’il y a beaucoup d’autres questions. Notamment sur les produits dangereux, les zones humides. Et pourtant ces derniers, font partie des mécanismes de séquestration des Carbones naturels en matière de puits Carbone. La loi n’a pas développé tous ces détails”.

Des innovations

Pour ce faire, Sabin Mande estime qu’il faut toucher certains éléments de la loi actuelle sur l’environnement. Ainsi, il propose comme innovation, l’intégration des questions d’actualité telle que les changements climatiques, les zones humides à vocations nationale et locale. Il faut également renforcer les mesures et les principes au niveau provincial et des entités décentralisées.

”L’environnement fait partie des questions d’intérêt général. Et donc il faut renforcer dans la loi, l’aspect de la gouvernance environnementale ressources naturelles. Ceci, en tenant compte de la configuration en matière de la décentralisation. Autrement dit, que le mécanisme de la décentralisation soit appliqué dans le secteur de l’environnement”.

Par ailleurs, Sabin Mande a aussi souhaité que la loi détermine le seuil des émissions dans chaque secteur et la protection des zones humides à tous les niveaux. Ceci, par des mesures de l’exécutif provincial.