La justice britannique juge légal le projet d'expulser des migrants au Rwanda

Cet accord signé en avril dernier prévoit que le Rwanda accueille les migrants arrivés illégalement au Royaume-Uni. Alors qu'il est présenté comme un partenariat « inédit » en matière de politique migratoire, l'ONU et plusieurs associations dénoncent une violation du droit international.

En juin, quelques heures seulement avant le décollage, la Cour européenne des droits de l'homme avait bloqué le premier vol au départ de Londres censé expulser des migrants vers le Rwanda. Cette juridiction avait déclaré qu'aucun avion ne partirait vers Kigali tant que la justice britannique ne s'était pas prononcée sur la légalité d'un tel accord.

Six mois plus tard, la Haute Cour de Londres a donc tranché ce lundi matin à la suite de recours d'associations d'aide aux migrants, comme Care4Calais, Detention Action et Asylum Aid ainsi que du syndicat du service public PCS : l'accord est jugé « légal », il ne contredit pas la Convention de Genève pour les réfugiés. « La cour a conclu qu'il est légal pour le gouvernement britannique de mettre en place des dispositions pour envoyer des demandeurs d'asile au Rwanda et que leur demande d'asile soit examinée au Rwanda plutôt qu'au Royaume-Uni », selon un résumé du jugement publié par la Haute Cour.

Projet controversé

En avril, le gouvernement de Boris Johnson a conclu un accord avec Kigali pour expulser vers le Rwanda des demandeurs d'asile arrivés illégalement sur le sol britannique. Une politique destinée à décourager les traversées de la Manche à bord de petites embarcations.

Une première victoire pour un projet controversé : le Royaume-Uni doit verser 145 millions d'euros au Rwanda. De quoi financer le logement, la formation et l'éducation des migrants contre leur relocation sur le sol rwandais.

Londres est accusé de sous-traiter sa politique migratoire, de profiter d'un flou juridique sur le droit international aussi. Vincent Biruta, le ministre rwandais des Affaires étrangères, a pour sa part répondu aux critiques d'atteintes aux droits de l'homme formulées par des associations en vantant au contraire la « forte tradition » d'accueil de son pays et son classement parmi les plus sûrs au monde.

Le Rwanda prêt à appliquer l’accord selon les conditions déjà stipulées

Les autorités rwandaises se disent prêtes à appliquer l’accord entre Londres et Kigali d’ores et déjà. Rien ne change selon le porte-parole adjoint du gouvernement Alain Mukuralinda : mêmes conditions d’accueil et mêmes hébergements, préparés depuis des mois à recevoir les migrants venus du Royaume-Uni, rapporte notre correspondante à Kigali, Lucie Mouillaud.

En juin dernier, avant que le premier vol vers le Rwanda ne soit bloqué à la dernière minute par la justice, les arrivants devaient être hébergés dans un premier temps dans la capitale au Hope Hostel, rénové pour accueillir jusqu’à une centaine de migrants. Ce en pension complète payée par le gouvernement britannique.

Les déboutés auront le choix entre s’installer au Rwanda légalement ou retourner en arrière.  Le porte-parole adjoint du gouvernement rwandais Alain Mukuralinda, se félicite pour cette décision de justice. 

Si l’accord est appliqué, les autorités affirment que les migrants déboutés auront le choix entre régulariser leur situation et s’installer au Rwanda ou retourner dans leur pays d'origine.

Mais le premier vol n'est pas près de partir. Car au Royaume-Uni, la bataille judiciaire est encore loin d’être terminée : la prochaine audience de la Haute cour britannique est prévue mi-janvier pour déterminer de potentielles procédures d’appel.