Procès Kabund : ses avocats remettent en cause le nombre d’infractions qui est passé de 5 à 12

Jean-Marc Kabund s’est bien présenté, ce lundi 17 octobre 2022, à la Cour de Cassation dans le cadre de la poursuite de son procès public.

Lors du déroulement de l’audience, ses avocats ont dénoncé le fait que les cinq (5) infractions retenues à charge de l’ancien chef a.i du parti présidentiel selon le réquisitoire envoyé à l’Assemblée nationale, soient revues à douze (12) lors de l’ouverture de l’instruction au parquet général près la Cour de Cassation.

« (…) On a constaté qu’il y a une contrariété. On a demandé, cette fois-là, au niveau de la Cour de nous fixer parce qu’il viole les droits du prévenu », a indiqué Maître Emmanuelli Kahaya l’un des avocats de Kabund au sortir de l’audience.

Selon cet avocat, la Cour de Cassation va rendre un arrêt avant dire droit sur ces préalables soulevés à la prochaine audience fixée pour le 2 novembre 2022. Il a également fait savoir que la question relative à l’assignation de Jean-Marc Kabund à résidence surveillée a été également évoquée.

Jean-Marc Kabund est accusé d’outrage envers le Chef de l’État, propagation de faux bruits,… lors de sa conférence de presse du lundi 18 juillet dernier.