La Société civile déplore l’attitude des députés face à la loi sur les hydrocarbures

Les organisations de la Société civile œuvrant dans le secteur des ressources naturelles déplorent certaines attitudes observées dans le chef des députés nationaux, face à « l’enjeu vital » que représente le vote de la proposition de loi relative au régime général des hydrocarbures.

Elles l’ont fait savoir au cours d’une conférence de presse organisée hier lundi 3 février, à Kinshasa.

Le Centre Interdiocésain, situé à Gombe a servi de cadre à cette activité. Cette structure impliquée dans le processus de réforme du cadre légal du secteur des hydrocarbures en République démocratique du Congo a fait part de sa préoccupation sur  l’orientation prise par la commission environnement et ressources naturelles de l’Assemblée nationale, vis-à-vis des amendements proposés à ce sujet par la Société civile et quelques autres élus.

Parmi les préoccupations des organisations de la Société civile figure, entre autres, le caractère partisan des débats au niveau de la commission qui, selon la Société civile, fait que la majorité des amendements proposés par les députés ont été rejetés malgré leur pertinence, à cause notamment de la coloration politique de leurs auteurs.

La participation très limitée des députés aux débats en plénière figure aussi parmi les inquiétudes. A cet effet, les membres des organisations de la Société civile ont constaté avec inquiétude, « la participation d’une vingtaine de députés aux débats lors de l’adoption des dispositions de la proposition de loi tant vantée.

Ce qui leur paraît étonnant, au regard de l’importance que revêt cette loi pour le pays et de l’impact de l’activité pétrolière sur la population et l’environnement.

Le risque de chevauchement de certaines dispositions de la proposition de loi avec d’autres instruments juridiques nationaux et internationaux relatifs à la protection de l’environnement constitue également une inquiétude de ces acteurs.

Face à ces enjeux, notamment la sensibilité de cette loi et le rôle que le secteur pétrolier est appelé à jouer dans le développement du pays, tout en tenant compte des expériences et leçons tirées du développement de ce secteur en RDC, les organisations de la Société civile œuvrant dans le secteur des hydrocarbures ont formulé plusieurs recommandations.

Elles demandent aux députés nationaux de mettre le temps de la suspension des travaux à profit pour une large consultation. Les députés sont invités à recueillir les avis des experts sur la question du pétrole. Ce, pour « l’intégration des amendements pertinents dans la proposition de loi à la reprise de son examen, lors de la session ordinaire de mars 2014 ».

Ils doivent aussi privilégier l’intérêt national dans l’examen des amendements en mettant de côté leurs clivages politiques.

De même qu’ils doivent veiller à l’équilibre entre l’attrait des investissements et les garanties du développement des communautés riveraines et de l’environnement.

A cette liste des recommandations s’ajoutent la garantie de transparence de toutes opérations pétrolières et la manifestation de leur attention pour cette proposition de loi.