Sénat : adoption des recommandations sur la dissolution des LAC et des produits miniers d’exportation

Le Sénat a adopté, lundi 8 juin, au Palais du peuple, une série de recommandations au sujet de la  dissolution des Lignes aériennes congolaises (LAC) et aux droits, taxes et redevances payés à l’exportation des produits miniers marchands, au cours d’une séance plénière sous la direction du président Léon Kengo wa Dondo.

Ces recommandations qui sont adressées au ministre des Transports et Voies de communication et à son collègue du Portefeuille, font suite aux questions orales avec débat des sénateurs Flore Musendu Flungu et David Mutamba Dibwe ayant trait au trafic aérien en RDC et à la zone Ouest de la Société nationale des chemins de fer du Congo (SNCC), ainsi qu’aux droits et redevances des produits miniers marchands d’exportation.

Selon le texte, la dissolution des LAC s’est faite sans transparence, avec précipitation, de manière cavalière en violation flagrante des lois de la République et des règles de l’OHADA, en dépit du bilan financier positif de l’entreprise  établi par le Conseil supérieur du portefeuille (CSP) en date du 01 septembre 2014. Il faut donc annuler cette dissolution, selon la recommandation.

Par ailleurs, il est recommandé de procéder par une expertise indépendante, à une évaluation exhaustive et contradictoire du patrimoine des LAC ainsi que les modalités de valorisation de ce patrimoine et de relance d’entreprise.

Le ministre des Transports et Voies de communication est invité à prendre, dans un délai de 15 jours, un acte réglementaire interdisant le trafic routier des minerais et concentrés assortis de ses modalités de mise en œuvre, d’autoriser la SNCC à négocier directement un mode de financement innovant pour la réhabilitation du tronçon Kolwezi-Dilolo.

Au sujet des droits payés à l’exportation des produits miniers

Une dizaine de recommandations ont été formulées à l’endroit du ministre des Finances allant notamment dans le sens de respecter le nombre de services limités à quatre et habilités à exercer aux frontières pour éviter les tracasseries administratives et les encombrements qui encouragent et exacerbent la fraude.

Il est recommandé d’incorporer la direction des mines parmi les services bénéficiaires de la rétribution de 1% des redevances et frais en rémunération des services rendus à l’exportation des produits miniers marchands.

Une autre recommandation demande au gouvernement de ventiler les recettes des miniers producteurs par principaux produits miniers exploités : cuivre, cobalt, zinc, étain, or, diamant, coltan et autres, afin de connaitre la contribution de chaque produit dans la loi des finances. Le Sénat recommande également d’arrêter la perception des droits, taxes et redevances irréguliers et injustifiés vers le compte général du trésor de manière à arrêter le coulage.