Table ronde : financement du Kasaï par la caisse de péréquation , illégal ?

Le 30  avril dernier, lors de la clôture de la table ronde sur la réconciliation, les participants ont pris de grandes résolutions. Celles-ci dans le but de limiter le flux migratoire du Kasaï vers le Katanga. C’est notamment : réhabiliter des infrastructures routières et ferroviaires. Mais aussi rouvrir et multiplier des unités de production dans le Grand Kasaï.

De plus, les participants ont résolu de financer la construction, la réhabilitation et l’entretien des routes de desserte agricole et des routes interprovinciales. Ils ont également décidé de la création des coopératives agropastorales. Parmi les sources de financement, ils ont identifié la caisse de la péréquation.

En effet, selon les participants à ces assises, la caisse de péréquation servira de source de financement. Ils ont souligné que cette source servira ”à l’investissement dans le Grand Kasaï”. Cette annonce suscite moult questions. À ce jour, est-elle fonctionnelle ? Est-il possible de s’en servir pour financer le développement du Kasaï ?

S’il est vrai que l’organe ”caisse de péréquation” est déjà fonctionnel du point de vue légal, il est aussi vrai que sur le terrain, cet organe est presque invisible. ”À dire vrai, on ne sait pas si elle est opérationnelle ou pas. Mais elle est  là. Et  elle existe avec un comité de gestion”, renseigne une source au ministère des Finances.

Une chose est sûre, depuis 2020, le budget prévoit des crédits à l’ordre de 10 % des recettes pour alimenter cette caisse. Par exemple, en 2020, le montant prévu était de 1 082 064 073 706 FC  soit 642,555 millions USD. En 2021, 326 751 552 107 FC équivalent à 158,08 millions USD. Tandis que, pour l’année 2022, le budget prévoit  508 906 143 709 FC soit 249, 463791 USD.

Le grand Kasaï peut-il être l’unique bénéficiaire ?

Ces fonds peuvent-ils être alloués à des provinces en difficulté comme le Grand Kasaï ?  Les articles 181 de la constitution et 25 de la loi organique portant caisse nationale de péréquation sont clairs. ”La Caisse nationale de péréquation a pour mission de financer des projets et programmes d’investissement public, en vue d’assurer la solidarité nationale et de corriger le déséquilibre de développement entre les Provinces et entre les autres entités territoriales décentralisées”.

De plus, l’article 25 de la loi organique sur la caisse de péréquation fixe les modalités de répartition. ”Le fonds est réparti dans un ordre inversement proportionnel à la répartition de 40 % des recettes à caractère national allouées aux provinces”.

Commentant cet article, Jean-Pierre Okenda, chercheur dans le domaine des industries extractives, estime que la résolution telle que prise par la table ronde ne respecte pas la loi. « La première chose que je dirai, ce que c’est illégal. Ce n’est pas un forum qui décide. La caisse fonctionne selon une loi organique. Il y a le principe de la répartition. Il y a une institution légale qui l’organise.

De plus, elle fonctionne sur un fondement d’équité qui est pris en compte dans la réalisation des investissements”, dit-il, avant d’ajouter, ”ce n’est pas à la table ronde de changer la loi”.

Abondant dans le même sens, Jeff Mbiya expert en questions minières pense qu’affecter le fonds de la caisse pour le développement du Kasaï est absurde. Car cette caisse concerne toutes les provinces. ”Les participants à la table ronde  n’ont pas consulté d’autres provinces bénéficiaires. Ils doivent revenir à la raison parce que pour nous, ce sont des recommandations irréalisables et inapplicables. Parce que le budget est déjà voté et la répartition proportionnelle déjà connue”, explique Jeff Mbiya.

”Pour l’année 2021, par exemple, les cinq provinces qui devaient bénéficier de plus de subsides de cette caisse nationale, sont Équateur [5,52 %], Bas-Uele [5,39 %], Tshuapa [5,69 %], Mongala [5,39 %] et Lomami [5,12 %]”, explique encore Jeff Mbiya.

À la lumière de ce qui précède, la recommandation de la table ronde irrite la loi. Et de ce fait, difficile à appliquer. ”Il revient au gouvernement national d’avoir une politique claire de développement de nos provinces”, recommande-t-il.