Le Conseil d’Etat se fait connaitre à travers un campagne de vulgarisation

En marge de cette semaine de vulgarisation, trois hauts magistrats de la plus haute juridiction de l’ordre administratif et un des greffiers principaux ont dressé un premier aperçu des missions et compétences de cette institution sur les antennes de la télévision publique dans une émission relayée par plusieurs stations de télévision et de radio.

Vulgariser les compétences des juridictions de l’ordre administratif dont le Conseil d’Etat est le sommet, c’est l’objectif de la campagne qui s’ouvre ce lundi 18 avril 2022 en la salle Père Boka du CEPAS, dans la commune de la Gombe. Durant 5 jours, plusieurs invités de marque, allant des animateurs des institutions à la population, représentée par des structures triées sur le volet, en passant par les ordres professionnels et la Société civile, seront éclairés sur la Loi-organique n°16-027 portant organisation, compétence et fonctionnement des juridictions de l’ordre administratif en RD-Congo. Déjà vendredi 15 avril, quelques membres du Conseil d’Etat ont annoncé les couleurs de cette campagne, baptisée «Le Conseil d’Etat se vulgarise».

Au cours d’une émission diffusée sur les antennes de la télévision nationale et relayée par plusieurs stations de télévision et de radio sur l’étendue du territoire national, Elie-Léon Ndomba, président de la Section du Contentieux, un de deux que compte le Conseil d’Etat -avec la Section consultative-, a rappelé la base légale de cette Haute juridiction. En effet, le Conseil d’Etat tire son existence des prescrits de l’article 154 de la Constitution du 18 février 2006. «Il a été créé par Ordonnance présidentielle en juin 2018», a fait savoir le professeur Ndomba, expliquant que celui-ci est «défini comme la plus haute juridiction administrative du pays».

«Mieux, le Conseil d’Etat est le conseiller du gouvernement car il dispose du pouvoir général de disposition, de gestion, de surveillance, d’inspection et de rapportage de l’ensemble des juridictions de l’ordre administratif», a-t-il approfondi.

Aussi, a-t-il poursuivi, l’ordre de juridictions administratives, coiffé par le Conseil d’Etat et composé des cours et tribunaux administratifs, a pour rôle de connaitre les contentieux entre l’Administration et les administrés. «Ainsi, lorsque quelqu’un a un problème avec l’Etat ou une structure de l’Etat pour une décision qui lui porte préjudice, il saisit un tribunal administratif pour tout règlement du conflit», a-t-il conclu.

Prenant la parole, Noël Botakile, haut-magistrat et directeur de cabinet du premier président, s’est appesanti sur le distinguo entre le Conseil d’Etat, la Cour constitutionnelle et la Cour de cassation. Il a premièrement rappelé que ces trois hautes juridictions sont nées de l’éclatement de la défunte Cour suprême de justice. «La Cour constitutionnelle ne traite que des litiges de nature politique ayant trait à la Constitution tandis que le Conseil d’Etat, les matières d’ordre administratif», a fait savoir le professeur Botakile. Dernière juridiction née des cendres de la Cour suprême: la Cour de cassation. Celle-ci est le tribunal au sommet de tous les tribunaux de l’ordre judiciaire. En des termes clairs, elle s’occupe des affaires concernant les relations entre les citoyens -civil ou militaire, les opérateurs économiques ou les entreprises -tribunaux de commerce.

Dans son fonctionnement quotidien, le Conseil d’Etat dispose de certains pouvoirs d’ordre administratif sur l’ensemble des juridictions de l’ordre administratif. A en croire le professeur Zacharie Ntumba, haut-magistrat au Conseil d’Etat et dircaba en charge des questions judiciaires du premier président, les deux sections du Conseil d’Etat ont des missions bien spécifiques. «La section consultative donne des avis sur les matières qui lui sont soumises par les parties; tandis que la section contentieuse, à travers ses chambres, rend le jugement selon les matières», a-t-il indiqué.

Le Conseil d’Etat de plein à l’ère du numérique

Comme toute juridiction, le Conseil d’Etat a, en son sein, un greffe. Jean-Pierre Nkumu, un des greffiers principaux, a expliqué le fonctionnement de ce service. Pour permettre une division de travail efficace, le greffe est dirigé par un greffier en chef. Il compte également des greffiers principaux, des greffiers divisionnaires, des greffiers et des huissiers. Son rôle est de recevoir et d’enrôler les affaires dont le Conseil d’Etat est saisi. «Il reçoit toutes les pièces des parties en demande comme en défense. Il signifie les requêtes, réquisitoires, mémoires et autres exploits», a fait savoir Jean-Pierre Nkumu.

Clairement, le Conseil d’État est une grosse machine juridictionnelle. Ses compétences s’étendent de l’interprétation des textes juridiques à l’arbitrage des matières contentieuses d’origine administrative, sur les marchés publics et douaniers, en passant par le contentieux électoral, en appel, pour les élections autres que la présidentielle et les législatives nationales.

Bien plus qu’une juridiction suprême, il est aussi et surtout une institution du pouvoir judiciaire avec toutes ses attributions. Comme un symbole, l’émission diffusée sur la «RTNC» est passée également en direct sur les plateformes numériques. Le Professeur Félix Vunduawe, premier président du Conseil d’Etat, décidé à impliquer la variable numérique dans son mode de gestion, va également lancer, ce même lundi, le site web officiel du Conseil d’Etat, de quoi marquer l’entrée tonitruante de cette juridiction à l’ère du numérique.