Minerais de conflit : le Parlement européen demande une certification obligatoire

Le Parlement européen (PE) a voté mercredi 20 mai la certification obligatoire des importateurs européens qui traitent les minerais en provenance des zones de conflit.

Les importateurs européens d'étain, de tantale, de tungstène et d'or doivent être certifiés par l'UE pour assurer qu'ils n'alimentent pas les conflits et les violations des droits de l'homme dans les zones de conflit, déclarent les eurodéputés dans leur position pour un projet législatif adopté par 402 voix pour, 118 contre et 171 abstentions.

Les députés veulent empêcher les seigneurs de  guerre, dans des régions comme la République démocratique du Congo (RDC) et la région des Grands Lacs africains, de tirer avantage de la vente des minéraux et des métaux.

Depuis cinq ans, il y a une démarche volontaire sur la chaîne d'approvisionnement par diligence, mais plus de 80% des entreprises ont décidé de ne pas divulguer d'information sur leurs sources.

En mars 2014, la Commission européenne (CE) a proposé un régime d'auto-certification pour les entreprises européennes, mais le PE a rejeté cette proposition et a demandé des lois plus sévères.

Les eurodéputés ont demandé une conformité obligatoire pour "tous les importateurs de l'Union" s'approvisionnant dans les zones de conflit.

En plus de cela, les sociétés intervenant en aval, c'est-à-dire les 880 000 entreprises de l'UE potentiellement concernées qui utilisent l'étain, le tungstène, le tantale et l'or dans la fabrication de produits de consommation auront l'obligation d'informer des mesures qu'elles prennent pour identifier et traiter les risques dans leurs chaînes d'approvisionnement des minéraux et des métaux.

Comme les fonderies et les raffineries d'or sont le dernier point où l'origine des minéraux peut être efficacement tracée, les députés vont au-delà de l'approche "d'auto-certification" de la Commission et appellent les entreprises européennes à se soumettre à des vérifications réalisées par des tiers indépendants de l'exercice du devoir de diligence.

Cependant, avant que les propositions ne soient inscrites dans la législation, elles pourraient faire face à une résistance forte des gouvernements des Etats membres de l'UE qui craignent qu'elles pourraient faire peser une charge trop lourde sur les entreprises qui achètent des minerais provenant des zones de conflit.

Gianni Pittella, président du groupe socialiste S&D, a déclaré : "C'est un jour spécial... Tous ceux qui se battent pour le respect des droits de l'homme avant les intérêts des multinationales ont gagné... La population de la RDC et de toutes les autres zones touchées par la guerre et la violence a gagné aujourd'hui".

La Porte-parole de S&D sur les "minerais de sang", Marie Arena, a estimé que "le règlement voté mercredi constitue une victoire historique qui met le respect des droits humains devant le profit des entreprises et que l'Europe peut devenir pionnière en matière d'éthique économique".

Cependant, Business Europe, qui représente les associations d'entreprises à travers l'UE, s'est dit "profondément déçu" par ce vote.

Dans un communiqué, Markus J. Beyrer, directeur général de Business Europe, a déclaré que "le vote était basé sur les émotions, en ignorant les faits et les leçons apprises par la mise en œuvre d'approches de diligence raisonnable en fonction des produits".

"Malheureusement, le système, tel que voté par la session plénière du PE, ne sera pas pratique pour les opérateurs. En plus, il n'apportera pas de solutions concrètes pour les conflits sur le terrain", a-t-il commenté.