Justice : Willy Bakonga ne peut plus siéger à l’Assemblée nationale, voici les deux raisons majeures…!

Surpris comme tout le monde de voir Willy Wakonga siéger comme député à l’ouverture de la session ordinaire de Mars à l’Assemblée nationale alors qu’il a déjà perdu son mandat, Maître Willy Wenga Ilombe note que l’ancien Ministre de l’enseignement primaire et secondaire ne peut plus être député national. Ce juriste évoque deux raisons majeures.

“Willy Bakonga a perdu son mandat de député national, d’abord en optant pour le Sénat et plus grave en étant condamné à la servitude pénale pour une infraction intentionnelle. Dans ce dernier cas, même celui du Sénat est perdu (110 point 8 Constitution)”, dit cet avocat du barreau de Kinshasa Gombe.

L’article 110 avancé par Maître Willy Wenga stipule ce qui suit : “De la fin et de la suspension du mandat de député national ou de sénateur. Le mandat de député national ou de sénateur prend fin par : expiration de la législature ; décès ; démission ; empêchement définitif ; incapacité permanente ; absence non justifiée et non autorisée à plus d’un quart des séances d’une session ; exclusion prévue par la loi électorale ; condamnation irrévocable à une peine de servitude pénale principale pour infraction intentionnelle ; acceptation d’une fonction incompatible avec le mandat de député ou de sénateur”.

Il y a lieu de rappeler que l’ancien ministre de l’enseignement primaire, secondaire, professionnel et technique, Willy Bakonga avait adressé une correspondance le 17 avril dernier au bureau du Sénat pour qu’il réintègre la Chambre haute du parlement congolais. Le président de cette chambre, Bahati Lukwebo avait lu cette correspondance au cours de la plénière.

Élu député provincial, député national, sénateur, Willy Bakonga nommé ministre au sein du gouvernement Ilunkamba avait renoncé à tous ses mandats parlementaires qu’il avait confiés à ses suppléants qui sont des proches familiers. Au Sénat, il avait été remplacé par son frère Reagan Bakonga. Ce dernier avait, au cours de la plénière de ce jeudi, via une motion incidentielle, demandé au bureau de rejeter la demande de l’ancien ministre de l’EPST. M. Lukwebo a indiqué que conformément au règlement intérieur, la chambre a pris acte de la demande de Bakonga.

À ce jour, Bakonga a encore des comptes à rendre à la justice notamment sur le présumé détournement des fonds alloués à la gratuité.