Plan en faveur des Populations Autochtones (PPA) du Projet relatif à la Violence Sexuelle et basée sur le Genre et la Santé des Femmes dans la Région des Grands Lacs (VSBG)
AVIS DE PUBLICATION
PLAN EN FAVEUR DES POPULATIONS AUTOCHTONES (PPA) DU PROJET RELATIF A LA VIOLENCE SEXUELLE ET BASEE SUR LE GENRE ET LA SANTE DES FEMMES DANS LA REGION DES GRANDS LACS, « VSBG ».
Avril 2017
Résume exécutif
- Dans le cadre du Projet d’urgence relatif à la violence sexuelle et basée sur le genre et la santé des femmes dans la région des Grands Lacs qui s’inscrit dans le cadre de l’initiative plus large du Groupe de la Banque mondiale (GBM) pour les Grands Lacs, le projet régional traduit l’engagement de la Banque Mondiale à accompagner les États de la Région des Grands Lacs à réduire la pauvreté et à promouvoir la prospérité partagée en ciblant certains des groupes les plus vulnérables en République Démocratique du Congo (RDC), au Burundi et au Rwanda. Il est également le gage de l’engagement du GBM à faciliter l’apprentissage et le partage de connaissances inter-pays, à promouvoir la coopération régionale sur les problèmes majeurs de développement et de santé publique et à soutenir le programme politique régional sur la lutte contre la Violence sexuelle et basée sur le genre (VSBG) entériné par les Chefs d’État de la Région des Grands Lacs (Déclaration de Kampala de 2011), y compris le soutien à la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs (CIRGL).
Le Fonds Social de la RDC est financé par la Banque Mondiale et intervient dans deux provinces bénéficiaires du projet (Nord et Sud Kivu) pour piloter entre autres l’une des sous-composantes du projet en RDC.
Les composantes du projet sont :
- Composante 1 : Soutien holistique aux survivants de la violence sexuelle et basée sur le genre et prévention de la violence (50,51 millions $US) qui a trois sous composantes à savoir :
- Sous-composante 1.1. : soutien intégré aux survivants de VSBG et prévention de la violence au niveau communautaire : (i) soutenir la prise en charge des cas, le soutien initial rapide et la référence ; (ii) offrir le soutien en santé mentale et psychosociale afin de réduire le stress post-traumatique et améliorer la fonctionnalité quotidienne ; (iii) fournir l’assistance juridique ;(iv) apporter le soutien pour l’autonomisation économique ; et (v) soutenir la sensibilisation et le plaidoyer pour le changement de comportements à travers des activités qui encouragent l’égalité entre les sexes, le changement de comportements et la prévention de la violence, y compris la violence sexuelle. En outre, cette sous-composante : (i) soutiendra et renforcera les systèmes intégrés de prestation de services des Organisations à Bases Communautaires (OBC) ; pilotera des approches visant à travailler avec les auteurs de la violence.
- Sous-composante 1.2. : Soutien intégré aux survivants de VSBG au niveau des formations sanitaires. Renforcement du système de santé à tous les niveaux (centre de santé, hôpitaux généraux de référence, et hôpitaux de référence provinciaux) pour offrir des services spécialisés, par : (i) le soutien aux soins cliniques, à la prise en charge des cas, à la réponse initiale rapide et aux transferts ; (ii) la fourniture de soins de santé mentale ; (iii) la fourniture de soutien médico-légal ; et (iv) la fourniture de prophylaxie post-exposition (PPE), des kits d’urgence, l’équipement chirurgical et les consommables médicaux. Conformément à la Loi sur la violence Sexuelle de 2006, la gratuité de tous les services fournis aux survivants de VSBG sera assurée. Dans chaque centre de santé, 2 infirmiers seront identifiés comme points focaux chargés d’apporter un soutien aux survivants de VSBG et dans chaque HGR, 2infirmiers et 2 médecins.
- Sous-Composante 1.3. : Soutien aux Centres d’Excellence intégrés existants dans le Nord et le Sud Kivu. En RDC, les établissement de référence spécialisés (Hôpital/Fondation Panzi au Sud Kivu et Health Africa au Nord Kivu) seront soutenus afin de : (i) offrir des services médicaux, y compris pour les cas les plus compliqués ; (ii) effectuer la collecte et l’analyse des éléments de preuves médico-légales; (iii) fournir un soutien pour les services juridiques ; (iv) offrir des soins de santé mentale; (v) apporter le soutien aux survivants et à leurs enfants rejetés par les familles ; (vi) offrir des soins à travers des cliniques mobiles dans les milieux reculés afin de toucher les groupes les plus vulnérables ; (vii) offrir la formation et le renforcement de capacités pour les prestataires de soins de santé de la RDC et d’autres pays, y compris servir de base pour des partenariats de sorte que les participants nationaux et régionaux puissent profiter de l’expertise spécialisée dans l’exécution d’interventions chirurgicales complexes, la compilation d’éléments de preuves médico-légales, et la fourniture de services médicaux et de santé mentale de grande qualité dans ces établissements ; et (viii) mener des recherches appropriées sur la VSBG.
Composante 2 : Renforcement des services de santé de base à fort impact (34,03 millions $US).
Composante 3 : Partage de connaissances, recherche et renforcement de capacités au niveau régional et national (22,42 millions $US).Cette composante financera les activités qui regrouperont les parties prenantes des trois pays participants en tant que communauté des praticiens qui se lancent dans un programme commun.
Les bénéficiaires du présent projet sont les survivants de violence sexuelle et basée sur le genre.
Lorsque la Banque Mondiale finance un projet et que ce dernier risque d’affecter la relation que les peuples autochtones entretiennent depuis des générations avec leurs terres et territoires « attaches collectives », y compris les sites sacrés et les territoires qu’ils utilisent de façon saisonnière et que l’examen préalable révèle que les peuples autochtones vivent près ou dans la zone où se réalisera le projet, elle exige à l’emprunteur de préparer un plan en faveur des Populations Autochtones tel que préconisé par sa politique opérationnelle 4.10 « Populations Autochtones » ; d’où l’objet du présent Plan en faveur des populations autochtones (PPA).
L’objectif préconisé par le PPA est que pendant la mise en œuvre du projet, les populations autochtones participent pleinement dans l’exécution du projet. Leur droit et mode de vie doivent être pris en compte dans les processus de définition ainsi que dans le comité de santé établi dans les zones d’intervention du projet.
Selon des consultations organisées pour l’élaboration de ce projet (VSBG), on trouve une présence importante des peuples autochtones dans les deux provinces d’intervention du projet. Par manque d’un recensement, le nombre des PA dans les zones du projet est estimé à 89.471(selon le plan stratégique national de 2009) et on les appelle les Bambuti. Pour assurer la promotion des populations autochtones, les participants à la consultation locale proposent le développement des activités visant l’intégration des populations autochtones, sous forme des suggestions.
La discrimination et la stigmatisation des Peuples Autochtones (PA) par les Bantou demeurent une préoccupation pour les PA. En effet, de telles questions renvoient aux quelques pratiques de violences verbales et sexuelles relevées en l’endroit des PA. Sur un autre plan, la préoccupation concerne le non reconnaissance de la Loi et de la stratégie nationale de lutte contre la violence sexuelle.
Les conflits seront exécutés selon le processus de règlement mis en place mais en cas d’échec de toutes les solutions proposées, le plaignant pourra utiliser les recours légaux qui lui sont proposés par le système judiciaire de la République Démocratique du Congo. Ces procédures seront clairement expliquées et rappeler au cours de toutes les séances de consultation publique et feront l'objet d'affichage explicatif dans les villages.
Fort de tout cela, les groupes de personnes interrogées suggèrent :
- Que les relais communautaires PA soient formés et motivés par le projet;
- Que les séances de sensibilisation et de vulgarisation de lois et stratégies nationales de lutte contre la violence sexuelle soient organisées dans leur campement et animées par des relais communautaire PA;
- Que les lois et traité soient traduites en leur langue locale;
- Que les survivants soient pris en charge par le projet et intégrés dans la vie ;
- Que les enfants nés de viol soient aussi pris en charge par le projet.
Le Budget de mise en œuvre du PPA est de 100.000$ (Nous disons Cent mille dollars Américains) répartis en cinq composantes avec des activités suivantes :
- formation et sensibilisation
- autonomisation de survivants PA
- plaidoyer et accompagnement juridique des survivant PA
- santé
- mission des supervisions, suivis et disséminations du PPA.
Pour de plus amples informations :
Fonds Social de la RDC
Courriel : fondsocialrdc@fondsocial.cd
https://www.fondsocial.cd
