mediacongo.net - Appel d'offres - Fournisseurs d'équipements didactiques pour la menuiserie, la maçonnerie et la coupe-couture en faveur du centre de formation de Rutshuru au Nord Kivu

Fournisseurs d'équipements didactiques pour la menuiserie, la maçonnerie et la coupe-couture en faveur du centre de formation de Rutshuru au Nord Kivu

 

N° Réf : TDR n° 15/EQUIPEMENTS-COFOM/FCP LP/Avril 2017

" Sélection des Fournisseurs d'équipements didactiques pour la menuiserie, la maçonnerie et la coupe-couture en faveur du centre de formation de Rutshuru au Nord Kivu "

 

CLAUSE SUSPENSIVE  : APPLICABLE

Cet appel d'offres est publié sous la clause suspensive que la poursuite du processus d'adjudication des contrats dont il est question est conditionnée par la disponibilité du budgetEn soumettant son offre, le soumissionnaire accepte que le Gestionnaire du FCP LP n'a pas obligation de conduire le processus jusqu'au bout et n'est en aucun cas responsable des dommages et pertes éventuelles que connaitrait le soumissionnaire ayant trait au présent appel d'offres.

PARTIE A - DESCRIPTION DE L’INTERVENTION

Phase I et II

Suite aux élections démocratiques de 2006 en République Démocratique du Congo (RDC), la RDC et l’Allemagne (Ministère Fédéral Allemand de la Coopération Economique et de Développement, BMZ) ont mis en place un « Fonds pour la Consolidation de la Paix » (FCP I) à travers la Coopération Financière (CF) d’un montant de 50 millions d’euros. Vu les expériences avec le FCP I et vu les défis restants, la RDC et l’Allemagne se sont entendus de cibler une deuxième phase du « Fonds pour la Consolidation de la Paix, Phase II » (nommé ci-après « FCP II ») et d’y allouer un financement de 20 millions d’euros ayant pris fin le 02 novembre 2015.

Phase actuelle - Ligne Particulière

Vu les besoins de stabilisation persistant au Nord Kivu après le retrait des troupes du M23 à Rutshuru, l'Allemagne a mis en place une ligne particulière pour Rutshuru d'un montant de 6,6 millions d’euros, nommé « Fonds pour la Consolidation de la Paix, Ligne Particulière» allant du 03 novembre 2015 au 02 octobre 2017.
Ce fonds est supervisé par le Ministère du Plan qui a mandaté la KfW pour l’exécution de ce Programme dans le cadre des procédures accélérées et convenues entre les parties.
Mis en place en novembre 2015 à la suite du FCP II, le FCP Ligne Particulière a pour but de contribuer à la consolidation de la paix et la réduction de la pauvreté des provinces du Nord Kivu et éventuellement du Sud Kivu par l’amélioration des conditions de vie de la population à travers la création d’emplois et la redynamisation de l’économie locale. Dans le même objectif, le FCP/ Ligne Particulière insiste sur sa neutralité politique par rapport aux partis politiques et aux groupes armés

Trois principes visent à contribuer à l’atteinte de l’objectif du FCP/ LP Ligne Particulière : l’utilisation de la main d’œuvre locale par l’approche de haute intensité de main-d’œuvre (HIMO) selon possibilité en employant au maximum les populations retournées ou démobilisées dans une approche de stabilisation selon I4S, la rapidité de la mise en œuvre des moyens pour créer des impacts positifs attendus et la mise en évidence dans la réalisation (visibilité) des Projets que seule la paix peut apporter de réels bénéfices économiques à la population

Des projets dans les secteurs suivants sont financés :

Les Projets seront implémentés par des Contractants. De manière générale, toute entreprise privée de BTP ou organisation non gouvernementale sans but lucratif et dotée de la personnalité juridique, et enregistrée au Ministère du Plan et SRM telle que des ONG internationales ou nationales, associations professionnelles, confessionnelles, humanitaires disposant de l’expertise nécessaire pour l’exécution de Projets peut être éligible en tant que Contractant.

A part les investissements proprement dits, les actions du FCP/ LP sont accompagnées et renforcées par des activités ci-dessous organisées par le Gestionnaire :

MISSION COURT TERME ACTUELLE

Le Fournisseur à sélectionner devra livrer et installer les divers matériels  dans les bâtiments du Centre de métier à Rusthuru Centre en chefferie de Bwisha (à 70Km de Goma) .  Ce centre bénéficie  d'un financement du Fonds pour la Consolidation de la Paix pour sa  reconstruction.

Objectif

1. L’objectif du marché de fournitures est de permettre aux Centre de formation  d'être opérationnelle dès la fin des travaux de génie civil prévue pour Fin aout 2017.

Etendue du contrat

2. Les fournitures à livrer doivent être à l'état neuf et provenir d'un fabricant certifié conforme à la Communauté Européenne. Le fournisseur prendra soin de livrer, installer et faire les premiers essais de fonctionnement des  équipements par lui livrés.
La livraison se ferait en deux temps le cas échéant : les machines fixes à livrer et fixer pendant que les travaux s'exécutent et encastrés dans le sol. Une fois installées, elles sont sous le gardiennage des bénéficiaires. Les machines portables ou amovibles sont à livrer à la fin des travaux de construction.

Le marché est divisé en trois lots et le soumissionnaire peut soumissionner à un ou plusieurs lots :

Lot 1 : Equipements didactiques pour la menuiserie
Lot 2 : Equipements didactiques pour la maçonnerie
Lot 3 : Equipements didactiques pour la coupe-couture

La dernière livraison devra intervenir au plus tard le jeudi 31 Aout 2017.

Partie B - CONDITIONS DE SOUMISSION

1. Contenu de l’offre

L’offre doit contenir :
Une seule enveloppe extérieure contenant :

a) Les copies conformes des documents administratifs du soumissionnaire : Le RCCM , l'attestation de régularité vis à vis de l'INSS ainsi que l'attestation fiscale à jour  ( à défaut la preuve de paiement des trois derniers mois de la cotisations INSS et impôts dùs à échéance: Trois mois précédents le mois pendant lequel les offres sont déposées. Par exemple pour une date de dépôt des offres en mai , les cotisations sociales dues sont de mars,fevrier et janvier, De meme pour les impots si la date de depot des offres est antérieure à la date du 15 mai. Dans le cas contraire les impôts dùs sont avril, mars et février).

b) des références des marchés similaires des cinq dernières années et l'année en cours (au format du soumissionnaire, mais en indiquant clairement, les coordonnées du Client, la période du contrat, le projet ou l'organisme commanditaire des fournitures, la valeur du  contrat . Le soumissionnaire devra avoir exécuté au moins un marché de même complexité ou un marché équivalent dont le montant  est supérieur ou égal à 80.000$US.

c) une offre financière contenant  

Note : vue la célérité voulue, les achats sur les marchés locaux sont encouragés.
Par contre, si le fournisseur estime qu'il a des équipements à faire venir de l'étranger, l'attention est attirée sur le fait que le FCP est exonéré de tous droits de douanes et taxes à l'importation. Le Fournisseur est seul responsable des démarches pour ce faire en application de l'arrêté n°076/CAB/MIN/FINANCES/2012 du 13.01.2012 portant dispositions particulières applicables aux marchés publics à financement extérieur.

Les offres sont attendues au plus tard le jeudi 27 avril 2017 à 11h00 dans les bureaux du FCP-LP à Goma comme indiqué ci dessous.  
L'ouverture publique des plis se fera le même jour à 11h15 devant les représentants des soumissionnaires qui le désirent, dans les bureaux du FCP-LP.

A soumettre UN ORIGINAL  + une version électronique dans une seule enveloppe extérieure.

L'enveloppe extérieure devra porter les mentions suivantes :
A l'attention de la Coordination Principale du FCP-LP, n°171, Avenue des Ronds Points, Quartier les Volcans, Ville de Goma ( Référence 34ième Région Militaire ou Institut Français de Goma) .  
Concerne : TDR n° 15/EQUIPEMENTS-COFOM/FCP LP/Avril 2017  : Equipements COFOM Rutshuru « A NE PAS OUVRIR AVANT LE 27 avril 2017 ».

2. Evaluation

L’évaluation se fera en deux étapes : .

Seront retenus les soumissionnaires ayant satisfait aux conditions sous B.1 a) et b), dont l'offre est exhaustive et dont le prix total est le moins disant.

Le gestionnaire se réserve le droit d'opérer la combinaison la plus économique pour les trois lots.

3.  Conditions contractuelles

Les conditions contractuelles applicables au présent marché sont celles en application dans les marchés financés par l'Union Européenne et/ou les Etats membres et recommandées d'être consultées par tout soumissionnaire sur les sites : http://ec.europa.eu/europeaid/prag/ et https://www.kfw-entwicklungsbank.de/Download-Center/PDF-Dokumente-Richtlinien/Vergabe-F.pdf).

Une attention particulière du fait que le paiement se fait après livraison, installation et test de fonctionnement (90% du marché ) et (10%) six mois après livraison et bon fonctionnement des matériels livrés. Les paiements seront faits au prorata des matériels livrés.

Tout fournisseur souhaitant obtenir un paiement à l'avance sera appelé à fournir une garantie bancaire d'égal montant sans dépasser 20% du marché.

Le Gestionnaire du FCP-LP

PJ : Cadre du devis estimatif et quantitatif  lot par lot (A remplir : les prix unitaires rendus sites et installés; les   prix totaux) à télécharger sur www.fcprdc.org   rubriques Appels d'offres.

Goma
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2017-04-27

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Publiée le 18/04/2017

Fournisseurs d'équipements didactiques pour la menuiserie, la maçonnerie et la coupe-couture en faveur du centre de formation de Rutshuru au Nord Kivu

Lieu

Goma ()

Description

Le poste

 

N° Réf : TDR n° 15/EQUIPEMENTS-COFOM/FCP LP/Avril 2017

" Sélection des Fournisseurs d'équipements didactiques pour la menuiserie, la maçonnerie et la coupe-couture en faveur du centre de formation de Rutshuru au Nord Kivu "

 

CLAUSE SUSPENSIVE  : APPLICABLE

Cet appel d'offres est publié sous la clause suspensive que la poursuite du processus d'adjudication des contrats dont il est question est conditionnée par la disponibilité du budgetEn soumettant son offre, le soumissionnaire accepte que le Gestionnaire du FCP LP n'a pas obligation de conduire le processus jusqu'au bout et n'est en aucun cas responsable des dommages et pertes éventuelles que connaitrait le soumissionnaire ayant trait au présent appel d'offres.

PARTIE A - DESCRIPTION DE L’INTERVENTION

  • CONTEXTE GENERAL DU PROGRAMME

Phase I et II

Suite aux élections démocratiques de 2006 en République Démocratique du Congo (RDC), la RDC et l’Allemagne (Ministère Fédéral Allemand de la Coopération Economique et de Développement, BMZ) ont mis en place un « Fonds pour la Consolidation de la Paix » (FCP I) à travers la Coopération Financière (CF) d’un montant de 50 millions d’euros. Vu les expériences avec le FCP I et vu les défis restants, la RDC et l’Allemagne se sont entendus de cibler une deuxième phase du « Fonds pour la Consolidation de la Paix, Phase II » (nommé ci-après « FCP II ») et d’y allouer un financement de 20 millions d’euros ayant pris fin le 02 novembre 2015.

Phase actuelle - Ligne Particulière

Vu les besoins de stabilisation persistant au Nord Kivu après le retrait des troupes du M23 à Rutshuru, l'Allemagne a mis en place une ligne particulière pour Rutshuru d'un montant de 6,6 millions d’euros, nommé « Fonds pour la Consolidation de la Paix, Ligne Particulière» allant du 03 novembre 2015 au 02 octobre 2017.
Ce fonds est supervisé par le Ministère du Plan qui a mandaté la KfW pour l’exécution de ce Programme dans le cadre des procédures accélérées et convenues entre les parties.
Mis en place en novembre 2015 à la suite du FCP II, le FCP Ligne Particulière a pour but de contribuer à la consolidation de la paix et la réduction de la pauvreté des provinces du Nord Kivu et éventuellement du Sud Kivu par l’amélioration des conditions de vie de la population à travers la création d’emplois et la redynamisation de l’économie locale. Dans le même objectif, le FCP/ Ligne Particulière insiste sur sa neutralité politique par rapport aux partis politiques et aux groupes armés

Trois principes visent à contribuer à l’atteinte de l’objectif du FCP/ LP Ligne Particulière : l’utilisation de la main d’œuvre locale par l’approche de haute intensité de main-d’œuvre (HIMO) selon possibilité en employant au maximum les populations retournées ou démobilisées dans une approche de stabilisation selon I4S, la rapidité de la mise en œuvre des moyens pour créer des impacts positifs attendus et la mise en évidence dans la réalisation (visibilité) des Projets que seule la paix peut apporter de réels bénéfices économiques à la population

Des projets dans les secteurs suivants sont financés :

  • Reconstruction de l’infrastructure économique comme des routes et pistes agricoles, ponts, marchés etc. à haute intensité de main d’œuvre
  • Reconstruction et équipement de l’infrastructure sociale (écoles, centres de santé, ouvrages d’adductions d’eau potable) à condition que le fonctionnement soit assuré durablement.
  • Activités dans le secteur agricole et élevage comme la promotion des semenciers (particulièrement pour des variétés résistantes), des systèmes d’irrigation, des machines simples et des magasins etc.

Les Projets seront implémentés par des Contractants. De manière générale, toute entreprise privée de BTP ou organisation non gouvernementale sans but lucratif et dotée de la personnalité juridique, et enregistrée au Ministère du Plan et SRM telle que des ONG internationales ou nationales, associations professionnelles, confessionnelles, humanitaires disposant de l’expertise nécessaire pour l’exécution de Projets peut être éligible en tant que Contractant.

A part les investissements proprement dits, les actions du FCP/ LP sont accompagnées et renforcées par des activités ci-dessous organisées par le Gestionnaire :

  • Mise en œuvre d’une stratégie de communication optimisant le nombre de personnes informées du fonctionnement du Fonds et de ses impacts.
  • Appui des Contractants et futurs utilisateurs pour amener un changement de la situation des femmes par les projets et d’intégrer les aspects genre dans chaque projet.
  • Actions pour intégrer systématiquement la protection contre le VIH/SIDA dans chaque Projet et dans son environnement immédiat.
  • Respect du principe de « DO NO HARM » depuis la première validation des Projets et formation des Contractants et futurs utilisateurs. Principe à appliquer aussi au cours de la mise en place des Projets pour renforcer leur impact positif sur la diminution des conflits potentiels.
  • Activités  de  renforcement des capacités de gestion des bénéficiaires, structurés en comités élus démocratiquement, et en mesure d’assurer une bonne gouvernance des infrastructures construites ou réhabilitées  avec en perspective un développement économique durable.
  • Suivi de près des Projets lors de leur réalisation afin de pouvoir réagir aux impacts négatifs inattendus. Ce suivi augmente la visibilité dans la réduction des conflits et contribue à la transparence des actions vis-à-vis du Gouvernement de la RDC, du Gouvernement Allemand, de la KfW, des autres bailleurs et partenaires, ainsi que des populations bénéficiaires

MISSION COURT TERME ACTUELLE

Le Fournisseur à sélectionner devra livrer et installer les divers matériels  dans les bâtiments du Centre de métier à Rusthuru Centre en chefferie de Bwisha (à 70Km de Goma) .  Ce centre bénéficie  d'un financement du Fonds pour la Consolidation de la Paix pour sa  reconstruction.

Objectif

1. L’objectif du marché de fournitures est de permettre aux Centre de formation  d'être opérationnelle dès la fin des travaux de génie civil prévue pour Fin aout 2017.

Etendue du contrat

2. Les fournitures à livrer doivent être à l'état neuf et provenir d'un fabricant certifié conforme à la Communauté Européenne. Le fournisseur prendra soin de livrer, installer et faire les premiers essais de fonctionnement des  équipements par lui livrés.
La livraison se ferait en deux temps le cas échéant : les machines fixes à livrer et fixer pendant que les travaux s'exécutent et encastrés dans le sol. Une fois installées, elles sont sous le gardiennage des bénéficiaires. Les machines portables ou amovibles sont à livrer à la fin des travaux de construction.

Le marché est divisé en trois lots et le soumissionnaire peut soumissionner à un ou plusieurs lots :

Lot 1 : Equipements didactiques pour la menuiserie
Lot 2 : Equipements didactiques pour la maçonnerie
Lot 3 : Equipements didactiques pour la coupe-couture

La dernière livraison devra intervenir au plus tard le jeudi 31 Aout 2017.

Partie B - CONDITIONS DE SOUMISSION

1. Contenu de l’offre

L’offre doit contenir :
Une seule enveloppe extérieure contenant :

a) Les copies conformes des documents administratifs du soumissionnaire : Le RCCM , l'attestation de régularité vis à vis de l'INSS ainsi que l'attestation fiscale à jour  ( à défaut la preuve de paiement des trois derniers mois de la cotisations INSS et impôts dùs à échéance: Trois mois précédents le mois pendant lequel les offres sont déposées. Par exemple pour une date de dépôt des offres en mai , les cotisations sociales dues sont de mars,fevrier et janvier, De meme pour les impots si la date de depot des offres est antérieure à la date du 15 mai. Dans le cas contraire les impôts dùs sont avril, mars et février).

b) des références des marchés similaires des cinq dernières années et l'année en cours (au format du soumissionnaire, mais en indiquant clairement, les coordonnées du Client, la période du contrat, le projet ou l'organisme commanditaire des fournitures, la valeur du  contrat . Le soumissionnaire devra avoir exécuté au moins un marché de même complexité ou un marché équivalent dont le montant  est supérieur ou égal à 80.000$US.

c) une offre financière contenant  

  • Une lettre de transmission à l'entête du fournisseur indiquant le lot soumissionné
  • le cadre du devis estimatif et quantitatif rempli . Tous les prix unitaires le sont rendus sites et installés ainsi que le premier essai de fonctionnement.

Note : vue la célérité voulue, les achats sur les marchés locaux sont encouragés.
Par contre, si le fournisseur estime qu'il a des équipements à faire venir de l'étranger, l'attention est attirée sur le fait que le FCP est exonéré de tous droits de douanes et taxes à l'importation. Le Fournisseur est seul responsable des démarches pour ce faire en application de l'arrêté n°076/CAB/MIN/FINANCES/2012 du 13.01.2012 portant dispositions particulières applicables aux marchés publics à financement extérieur.

Les offres sont attendues au plus tard le jeudi 27 avril 2017 à 11h00 dans les bureaux du FCP-LP à Goma comme indiqué ci dessous.  
L'ouverture publique des plis se fera le même jour à 11h15 devant les représentants des soumissionnaires qui le désirent, dans les bureaux du FCP-LP.

A soumettre UN ORIGINAL  + une version électronique dans une seule enveloppe extérieure.

L'enveloppe extérieure devra porter les mentions suivantes :
A l'attention de la Coordination Principale du FCP-LP, n°171, Avenue des Ronds Points, Quartier les Volcans, Ville de Goma ( Référence 34ième Région Militaire ou Institut Français de Goma) .  
Concerne : TDR n° 15/EQUIPEMENTS-COFOM/FCP LP/Avril 2017  : Equipements COFOM Rutshuru « A NE PAS OUVRIR AVANT LE 27 avril 2017 ».

2. Evaluation

L’évaluation se fera en deux étapes : .

  • D'abord seront vérifiées les conditions énumérées sous B.1 a) et b) dans la séance publique
  • Seuls les fournisseurs satisfaisant aux conditions de B.1 a) et b) seront évalués financièrement. (exhaustivité des items prévus, vérification arithmétique..).

Seront retenus les soumissionnaires ayant satisfait aux conditions sous B.1 a) et b), dont l'offre est exhaustive et dont le prix total est le moins disant.

Le gestionnaire se réserve le droit d'opérer la combinaison la plus économique pour les trois lots.

3.  Conditions contractuelles

Les conditions contractuelles applicables au présent marché sont celles en application dans les marchés financés par l'Union Européenne et/ou les Etats membres et recommandées d'être consultées par tout soumissionnaire sur les sites : http://ec.europa.eu/europeaid/prag/ et https://www.kfw-entwicklungsbank.de/Download-Center/PDF-Dokumente-Richtlinien/Vergabe-F.pdf).

Une attention particulière du fait que le paiement se fait après livraison, installation et test de fonctionnement (90% du marché ) et (10%) six mois après livraison et bon fonctionnement des matériels livrés. Les paiements seront faits au prorata des matériels livrés.

Tout fournisseur souhaitant obtenir un paiement à l'avance sera appelé à fournir une garantie bancaire d'égal montant sans dépasser 20% du marché.

Le Gestionnaire du FCP-LP

PJ : Cadre du devis estimatif et quantitatif  lot par lot (A remplir : les prix unitaires rendus sites et installés; les   prix totaux) à télécharger sur www.fcprdc.org   rubriques Appels d'offres.

Contact

Société :FCP

Site Internet :www.fcprdc.org

Email :ladislav.fundschler@fcprdc.org; valery.bahizire@fcprdc.org

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APPEL D'OFFRE SUIVANT : Fourniture de 13 200 boîtes de 100 pièces de Gants non stériles en latex
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APPEL D'OFFRE Précédent : Travaux de réhabilitation et de modernisation de l’Avenue Irambo dans la Ville de Bukavu