Fourniture de groupes turbo-alternateurs et équipements associés

Document public officiel à compléter par le pouvoir adjudicateur
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AVIS DE MARCHÉ DE FOURNITURES

 

Intitulé du marché : « Fourniture de groupes turbo-alternateurs et équipements associés »
Lieu d’exécution : Lubero, Province du Nord-Kivu, République Démocratique du Congo

 

1. Référence de publication

01/2017/VSARL/Centrale Lubero

2. Procédure

Ouverte

3. Intitulé du programme

Environnement et agriculture durable pour sauvegarder les sites biologiques prioritaires de la République Démocratique du Congo.

4. Financement

PIN/11ème FED N° 2016 – 382 - 295

5. Pouvoir adjudicateur

Virunga – SARL, République Démocratique du Congo

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SPÉCIFICATIONS DU MARCHÉ

6. Description du marché

L’objet est la fourniture, le déchargement, le montage et la mise en service par le contractant de : 2 groupes turbo-alternateurs et les équipements associés en vue de la construction de la centrale hydroélectrique de Lubero (au moins 12,18 MW) en province du Nord-Kivu à l’est de la République Démocratique du Congo. Le marché est en exonération des droits de douane et de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

7. Nombre et intitulés des lots

Le marché est en un (01) lot unique

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CONDITIONS DE PARTICIPATION

8. Éligibilité et règle de l’origine

La participation au marché est ouverte à égalité de conditions aux personnes physiques et aux personnes morales (qu’elles participent à titre individuel ou dans le cadre d’un groupement - consortium - de soumissionnaires) qui sont établies dans l'un des pays ACP, un des États membres de l’Union européenne ou dans un pays ou un territoire autorisé par l'accord de Partenariat ACP-CE au titre duquel le marché est financé (voir le point 22 ci-après). Tous les biens fournis dans le cadre du présent marché doivent être originaires de ces pays et couverts par un certificat d’origine.

9. Situations d’exclusion

Les soumissionnaires doivent fournir une déclaration signée, incluse au formulaire de soumission pour un marché de fournitures, selon laquelle ils ne se trouvent dans aucune des situations énumérées au point 2.3.3 du Guide pratique.

10. Nombre d’offres

Les soumissionnaires peuvent soumettre seulement une offre. Les offres ne portant que sur une partie ne seront pas prises en considération. Tout soumissionnaire peut indiquer dans son offre qu’il consentira une remise au cas où son offre serait retenue. Les soumissionnaires ne peuvent pas soumettre une offre pour une variante en plus de leur offre pour les fournitures requises dans le dossier d’appel d’offres.

11. Garantie de soumission

Les soumissionnaires doivent fournir une garantie de soumission de 5000 euros lors de la remise de leur offre. Cette garantie sera restituée aux soumissionnaires non retenus une fois que l’appel d’offres aura été mené à terme, et à l’attributaire après la signature du contrat par toutes les parties. Cette garantie sera utilisée si le soumissionnaire n’honore pas toutes les obligations stipulées dans l’appel d’offres.

12. Garantie de bonne exécution

Il sera demandé à l’attributaire de fournir une garantie de bonne exécution égale à 10 % de la valeur du marché à la signature du contrat. Cette garantie doit être fournie avec le contrat contresigné dans un délai de 30 jours à compter de la réception par le soumissionnaire du contrat signé par le pouvoir adjudicateur. Si l’attributaire ne fournit pas la garantie requise dans le délai imparti, le contrat sera frappé de nullité; un nouveau contrat pourra être établi et adressé au soumissionnaire ayant présenté la deuxième offre conforme la moins disante.

13. Réunion d’information et/ou visite de site

Aucune réunion d’information n’est prévue.

14. Validité des offres

Les offres sont valables pendant une période de 90 jours à compter de la date limite de remise des offres. Dans des circonstances exceptionnelles et avant l'expiration de la période de validité des offres, le pouvoir adjudicateur peut demander aux soumissionnaires de prolonger la validité de leurs offres pour une durée spécifique (voir point 8.2. des instructions aux soumissionnaires).

15. Période de mise en œuvre des tâches

Le délai de mise en œuvre des taches est de 15 mois allant du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2018.

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CRITÈRES DE SÉLECTION ET D’ATTRIBUTION

16. Critères de sélection

Les critères de sélection suivants seront applicables aux soumissionnaires. Dans le cas où l’offre est soumise par un consortium, ces critères seront d’application au consortium dans son ensemble, sauf disposition contraire. Les critères de sélection ne seront appliqués ni aux personnes physiques ni aux sociétés unipersonnelles faisant office de sous-traitants:

1) Capacité économique et financière du soumissionnaire (basée sur le point 3 du formulaire de soumission pour l’appel d’offres fournitures). Au cas où le soumissionnaire est un organisme public, des informations équivalentes devront être soumises. La période de référence correspondra aux trois derniers exercices clos.

Les critères de sélection de chaque soumissionnaire sont les suivants:]

2) Capacité professionnelle du soumissionnaire (basée sur les points 4 et 5 du formulaire de soumission pour l’appel d’offres des fournitures). La période de référence correspondra aux 3 derniers exercices clos.

3) Capacité technique du soumissionnaire (basée sur les points 5 et 6 du formulaire de soumission pour l’appel d’offres des fournitures).

Cela signifie que le marché auquel le soumissionnaire se réfère pourrait avoir commencé ou avoir été achevé à n'importe quel moment durant la période indiquée, mais ne doit pas nécessairement avoir commencé et avoir été achevé durant cette période, ni avoir été exécuté pendant l'intégralité de ladite période. Le soumissionnaire peut se référer soit à des projets achevés pendant la période de référence.

Un opérateur économique peut, le cas échéant et pour un marché déterminé, faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités. À titre d'exemple, le pouvoir adjudicateur pourrait considérer cela inapproprié lorsque l'offre repose en majeure partie sur les capacités d'autres entités ou y fait appel pour des critères clefs. Si l'offre fait valoir les capacités d'autres entités, elle doit dans ce cas prouver au pouvoir adjudicateur qu'il disposera des moyens nécessaires pour l'exécution du marché, par exemple par la production de l'engagement de ces entités de les mettre à sa disposition. Ces entités, par exemple la société mère de l’opérateur économique, devront respecter les mêmes règles d’éligibilité et notamment de nationalité, que l’opérateur économique en question. En outre les informations relatives à cette/ces entité(s) tierce(s) pour les critères de sélection pertinents devront être reprises dans un document séparé. Les preuves de leur capacité devront également être fournies lorsque le pouvoir adjudicateur en fait la demande.

En ce qui concerne les critères techniques et professionnels, un soumissionnaire ne peut avoir recours aux capacités d'autres entités que lorsque ces dernières effectuent les tâches pour lesquelles ces capacités sont requises.

En ce qui concerne les critères économiques et financiers, les entités aux capacités desquelles le soumissionnaire a recours deviennent juridiquement responsables, conjointement et solidairement, pour l’exécution du contrat.

17. Critères d’attribution

Le seul critère d’attribution est le prix. Le contrat sera attribué à l’offre reconnue conforme la moins disante.

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SOUMETTRE UNE OFFRE

18. Comment obtenir le dossier d’appel d’offres?

Le dossier d’appel d’offres est disponible à l’adresse Internet suivante: https://www.virunga.org. Il est également disponible auprès du pouvoir adjudicateur. Les offres doivent être rédigées uniquement au moyen du formulaire type de soumission pour marché de fournitures inclus dans le dossier d’appel d’offres, dont les dispositions et la présentation doivent être strictement respectées. Les éclaircissements seront fournis au moins 21 jours avant la date limite de remise des offres figurant au point 19.

Toute question concernant le présent appel d’offres doit être adressée par écrit à :
Monsieur Ephrem Balole
Virunga SARL
Voir Bureau ICCN-Parc National des Virunga
Croisement des 2 routes asphaltées à Munigi
Avenue Kibalabala - Munigi
Ville de Goma, RD Congo
ephrem@virunga.org

(avec mention de la référence de publication indiquée au point 1) au moins 21 jours avant la date limite de remise des offres figurant au point 19. Le pouvoir adjudicateur doit répondre aux questions au moins 11 jours avant la date limite de soumission des offres. Des éclaircissements ou des changements mineurs au dossier d’appel d’offres sont publiés au plus tard 11 jours avant la date limite de soumission des offres sur le site EuropeAid: https://webgate.ec.europa.eu/europeaid/online-services/index.cfm?do=publi.welcome

19. Date limite de soumission des offres

Le 15 mai 2017 à 12h00 (heure de Goma)
Le pouvoir adjudicateur ne prendra pas en considération les offres reçues après cette date limite.

20. Séance d’ouverture des offres

Le 15 mai 2017 à 13h00 (heure de Goma).

21. Langue de la procédure

Toutes les communications écrites de cet appel d’offres doivent être faites en français.

22. Base juridique

Annexe IV de l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 et modifié à Luxembourg le 25 juin 2005 et à Ouagadougou le 22 juin 2010. La référence renvoie à l'annexe IV telle que révisée par la décision n°1/2014 du Conseil des ministres ACP-UE du 20 juin 2014.

23. Informations supplémentaires

N/A

Goma (Nord-Kivu)
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2024-03-28
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