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Infos congo - Actualités Congo - Premier-BET - 05 mars 2024
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Alexis - 09.09.2017 - L'article 218 dispose en son alinéa 3 : "La révision n’est définitive que si le projet, la proposition ou la pétition est approuvée par référendum sur convocation du Président de la République" et en son alinéa 4: "Toutefois, le projet, la proposition ou la pétition n'est pas soumis au référendum lorsque l'Assemblée nationale et le Sénat réunis en Congrès l'approuvent à la majorité des trois cinquièmes des membres les composant

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