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Infos congo - Actualités Congo - 08 Mars 2024
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TJB - 20.11.2016 - Double nationalité du premier ministre Samy Badibanga. Polémique stérile Il vous souviendra que le moratoire José Makila sur la double nationalité de 2007 est toujours d'actualité, donc il pourra bel et bien exercer les fonctions sans problèmes. Les élus le savent bien. Le 17 juillet 2007 Assemblée Nationale | Moratoire sur la double nationalité : Des étrangers toujours dans les positions d'État du fait du moratoire accordé aux politiciens investis de la double nationalité. Le président de l'Assemblée Nationale (AN), Vital Kamerhe ne s'en sort plus titrait un quotidien à l'époque car ce dernier avait sorti de sa manche une diversion tendant à sauver de nombreux membres de sa famille politique d'antan soupçonnés de détenir la double nationalité à travers un moratoire de 3 mois leur accordé le 12 février, fruit d'un compromis politique. Les concernés, des politiques congolais, notamment les élus, pendant ce délai de grâce, devraient opérer un choix entre la nationalité congolaise ou étrangère afin de se conformer aux dispositions de la Constitution en son article 10, qui stipule que '' la nationalité congolaise est une et exclusive ''. Une commission spéciale devrait ainsi être mise en place, chargée d'étudier les mécanismes d'une éventuelle révision de la disposition touchant à la nationalité afin de l'assouplir. Ce que nombre des juristes avaient jugé inconcevable. Ainsi, la commission d'enquête telle qu'exigée par José Makila, alors député du MLC, actuellement gouverneur de la province du Sud-Ubangi sous la bannière de son propre parti l' ATD, n'aurait plus lieu qu'à la fin du moratoire. Malgré la nouvelle approche que les politologues ont de ce dernier concept, l'opinion s'interroge où en est-on aujourd'hui avec ce moratoire qui faute des conclusions d'une commission d'enquête débattues en plénière de l'Assemblée Nationale permettent aux politiciens détenteurs de la double nationalité d'œuvrer au sein des institutions en toute légalité car les législateurs eux aussi piétinent la Constitution quand il s'agit de leurs intérêts. Pour rappel, ''La nationalité congolaise est soit d'origine, soit d'acquisition individuelle. Est Congolais d'origine, toute personne appartenant aux groupes ethniques dont les personnes et le territoire constituaient ce qui est devenu le Congo (présentement la République démocratique du Congo) à l'indépendance. Une loi organique détermine les conditions de reconnaissance, d'acquisition, de perte et de recouvrement de la nationalité Congolaise. En outre, aux termes des articles 72, 102 et 106 de la Constitution du 18 février 2006, nul ne peut se porter candidat à l'élection du président de la République, aux élections législatives ou au Sénat s'il ne remplit, entre autres conditions, celle de ''posséder la nationalité congolaise d'origine'' ou d' ''être Congolais''. Depuis lors, aucune assemblée s'y est encore penchée pour trancher une fois pour toute cette problématique qui nourrit à ce jour les débats sur les réseaux sociaux. CGH Jean-jacques Mbungani

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